Carte grise : quoi en faire suite à l’achat d’un quad d’occasion ?

La carte grise, obligatoire, est considérée comme la carte d’identité du véhicule. Elle permet, de ce fait, l’identification du véhicule, et par là même, votre libre circulation. Cette carte est, en réalité, valable à vie à condition que les informations présentes sur le document ne changent pas. Quoi faire alors de la carte grise suite à l’achat d’un quad d’occasion ? Lisez cet article pour tout savoir.

Le quad et sa définition juridique

Le quad est un véhicule terrestre motorisé et équipé de quatre roues. Dépourvu de toit, il est également appelé quad à moteur. Pour signifier qu’il s’agit d’un quad, c’est le genre « CM » qui est mentionné au moment de l’immatriculation.

Il existe en réalité deux catégories de quads que sont les quads agréés et les quads non agréés. Les premiers peuvent être conduits sur la route. Quant aux seconds, vous ne pouvez les utiliser qu’en propriété privée. Pour plus d’informations, consultez www.carte-grise-en-ligne.fr.

De nombreuses conditions doivent être réunies pour qu’un quad soit déclaré en état de marche. Il faut que :

  • Sa puissance soit inférieure à 20 ch ;
  • Son poids soit inférieur à 400 kg ;
  • Son propriétaire possède sa carte grise et le véhicule dispose d’une plaque d’immatriculation conforme ;
  • Ses rétroviseurs soient présents. Ses phares et ses clignotants également.

Le changement du nom du titulaire sur la carte grise d’un quad

Après l’achat d’un quad d’occasion, vous devez procéder à l’actualisation de la carte grise. C’est, en réalité, une règle établie par le Code de la route et les modalités d’attribution de la carte grise pour un quad. Le changement de la carte grise vous donnera la possibilité d’actualiser :

  • Le nom du ou des propriétaires du quad ;
  • L’adresse du titulaire de la carte grise ;
  • Une modification des caractéristiques de la carte grise.

En cas d’invalidité du certificat d’immatriculation, vous êtes, en tant que propriétaire, soumis à des sanctions, conformément à la réglementation. De façon générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de classe 4 pour non mise à jour de la carte grise.

L’obtention de la carte grise

Depuis un bon moment déjà, l’actualisation de la carte grise d’un quad ou de tout autre véhicule s’effectue uniquement en ligne. Les démarches nécessaires peuvent être réalisées directement sur le site web du gouvernement ou encore par le biais de la plateforme d’un professionnel agréé, ayant signé des accords avec la préfecture. En une 24 heures, votre demande est traitée après réception des documents conformes.

Les documents à fournir pour obtenir la crise grise

Il existe de nombreux documents que vous devez fournir pour l’obtention de votre carte grise après achat d’un quad d’occasion. Les voici :

  • La carte grise originale ;
  • Une carte d’identité ou un passeport ;
  • Un document qui justifie votre adresse et datant de moins de 6 mois ;
  • Un certificat établi par un professionnel faisant mention des modifications effectuées sur le véhicule ;
  • Le justificatif d’assurance du quad ;
  • Le formulaire CERFA 15776*01 .

Lorsque vous confiez votre dossier à un professionnel agréé, pensez à y inclure un mandat.

Suite à l’achat d’un quad d’occasion, vous devez procéder à l’actualisation de la carte grise afin que vos informations y soient renseignées. Cela se fait en ligne après l’envoi des documents conformes.