Conditions générales

Directeur de la publication : Cyril Voisin.
Éditrice déléguée : Anne Bizouarn.
Responsable Informatique : Florence JAMIN.
lemondeduquad.com © Groupe Off Roads

En utilisant le site lemondeduquad.com, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation et de navigation ci-dessous définies, sachant que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. Le présent site est la propriété exclusive de Groupe Off Roads.

Le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L 335-2 et suivants) et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages pour un usage autre que privé, ou la modification, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause. Il est important de rappeler que la loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.

lemondeduquad.com s'engage à être très vigilant sur la fiabilité de l'information mise à la disposition des internautes qui consultent le site. Nous ne saurions, en revanche, être tenus pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations. Pour vous permettre de compléter vos informations et vos recherches, lemondeduquad.com peut être amené à vous proposer, grâce à un lien hypertexte, de consulter un site spécialisé qui lui paraît digne d'intérêt dans un contexte précis. Sans pour autant pouvoir garantir le contrôle des informations délivrées sur le site en question.

Confidentialité et respect des données relatives à la vie privée.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site lemondeduquad.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).
lemondeduquad.com vous rappelle que vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour exercer ce Droit, il suffit de vous adresser à lemondeduquad.com, Groupe OffRoads, 61 avenue Gambetta, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ou webmaster@lemondeduquad.com.

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles la société GROUPE OFF ROADS propose l'accès aux services présents sur le site http://www.lemondeduquad.com/ En utilisant ces services, vous confirmez accepter toutes les stipulation de ces Conditions Générales et des documents s'y afférents. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez dès lors utiliser ces services.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales soit en mettant en ligne une nouvelle version du site lemondeduquad.com, soit selon les modalités de l'Article XV relatives à ces mêmes Conditions Générales. Les modifications apportées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Vous pouvez nous notifier votre refus de ces changements, auquel cas ce contrat et donc votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de la dite période de 30 jours.

Article I : Le rôle lemondeduquad.com
Le site de lemondeduquad.com est un support en ligne d'informations et dont les objets permettent notamment à n'importe qui, n'importe oû et n'importe quand
- d'offrir, de vendre ou d'acheter des quads et des accessoires s'y référants. Nous hébergeons uniquement le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos) et nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'enchérisseur concluront la transaction.

Article II : Conditions d'inscription
Les services de lemondeduquad.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Article III : Annonces
Les annonces décrivent des véhicules ou leurs équipements à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez (ou bien via un lien depuis notre site vers le vôtre). Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de lemondeduquad.com sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente telles que mentionnées ci-dessous s'appliquent.

Article IV : Conditions de vente
Lorsqu'une offre d'achat est faite (sous réserve que les conditions d'offre minimale ou à prix de réserve soient remplies), en droit français, si ladite offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'objet à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi. Si vous sur des objets pour adultes, vous certifiez avoir la capacité juridique d'acheter de tels objets.

Article V : Responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que notre maison mère, filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Comme consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause, cependant, lemondeduquad.com ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Garantie
lemondeduquad.com propose un site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Article VI : Fraude
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site. De même, les acheteurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres membres.

Article VII : Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:
- si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence
- si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification
- si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

Article VIII : Indemnités
Vous acceptez de défendre et d'indemniser lemondeduquad.com (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe Off Roads, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Article IX : Impôts, Taxes
Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. lemondeduquad.com se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site. Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

Article X : Les membres
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Il est impossible de contrôler toutes les informations fournies par les membres et rendues publiques sur notre site. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Article XI : Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en ligne d'informations, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services annonces par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulte un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

Article XII : Indépendance
lemondeduquad.com d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre lemondeduquad.com et vous-mêmes.

Article XIII : Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution notamment de ces présentes :
- Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
- Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
- Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
- Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
- Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par lemondeduquad.com à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
- Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
- Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
- Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ni que lemondeduquad.com approuve et valide toute transaction, même si vous avez conclu des ventes ou des achats similaires dans le passé.
- Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens, comme les automobiles par exemple. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres.
- lemondeduquad.com n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
- Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.

Article XIV : Modifications
Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Ces documents sont à valeur contractuelle et ont pour objet de préciser les règles d'utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales ou ces documents à tout moment, de quelle nature que ce soit et ou que ce soit. Les modifications apportées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Vous pouvez nous notifier votre refus de ces changements, auquel cas ce contrat et donc votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de la période de 30 jours.

Article XV : Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à lemondeduquad.com doit être adressée par courrier postal à lemondeduquad.com
B'Art Editions - Groupe OffRoads
61, avenue Gambetta
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

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