Quels documents fournir à l’acheteur de votre quad ?

Après une bonne conclusion de vente, vous avez cédé votre quad à un acheteur ? Les formalités juridiques sont nécessaires pour justifier cet acte de cession. Le nouveau propriétaire a également besoin de ces documents pour justifier ses droits sur cette nouvelle acquisition. En tant que vendeur, prenez connaissance de tous les documents à fournir à votre acheteur.

La carte grise

Voiture, camion, moto, tout véhicule motorisé circulant sur la route possède une carte grise. Il en va de soi que vous devrez remettre au niveau propriétaire la carte grise du quad. Quelques modifications sont nécessaires afin de prouver qu’il y a eu l’acte de cession. Sur la carte grise, vous devrez mettre la mention « vendu le » suivi de la date et l’heure de l’acte de vente. Ensuite, vous devrez barrer la carte de deux traits en diagonale.

Le certificat de cession

Ce document est un justificatif légal prouvant que l’ancien propriétaire a cédé le bien à un nouvel acquéreur. De ce fait, ce dernier a le plein droit sur le véhicule. Ce document est délivré par la préfecture, il suffit donc de le retirer auprès de cette entité ou de le télécharger sur internet sur le site officiel de l’établissement. Vous devez ensuite le remplir avec votre acheteur. Le cédant et l’acquéreur doivent avoir chacun un exemplaire de ce document.

Le certificat de non-gage

Indispensable pour l’acheteur, le certificat de non-gage ou de situation administrative indique que le véhicule n’a pas encore été mis en gage. Il ne fait donc pas l’objet d’une opposition judiciaire de la part du Trésor Public ou d’un huissier de justice. La validité de ce document est d’environ un mois.

Les documents facultatifs

Les documents ci-après ne sont pas remis obligatoirement à l’acheteur, sauf en cas de demande explicite. Il s’agit en outre du carnet et des factures d’entretien du véhicule, ainsi que le livret d’utilisation. Ces documents ont un effet « rassurant », car il prouve que le quad a été bien entretenu et qu’il est encore en bon état.

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